CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

LABORATOIRES ARCANA: ce terme désigne la société LABORATOIRES ARCANA au capital de 93.217€,  immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 388 486 680.
Téléphone : 01 41 43 95 10 – Mail : contact@acn25.com

PRODUIT(S) : ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par LABORATOIRES ARCANA sous la marque ACN 25 et proposés à la vente sur le SITE.

ACHETEUR : ce terme désigne le cocontractant, personne physique, ayant commandé un ou plusieurs

BENEFICIAIRE : ce terme désigne l’ACHETEUR de PRODUITS sous la marque ACN 25.

SITE : ce terme désigne le Site Internet : omoye.com sur lequel les PRODUITS sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société AUTOUR DU NET dont le Siège Social est situé au 9 place Aristide Briand, 33 140 Villenave d’Ornon, inscrite au RCS de BORDEAUX 789 408 176

COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre LABORATOIRES ARCANA et l’ACHETEUR.

PARTIE(S): ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou LABORATOIRES ARCANA.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles LABORATOIRES ARCANA propose la commercialisation des PRODUITS à des ACHETEURS. Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par LABORATOIRES ARCANA.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa COMMANDE.
LABORATOIRES ARCANA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. 

Dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition par téléphone : 04 41 439 510 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il aura la possibilité soit de modifier sa commande, soit de l’annuler et ainsi d’obtenir le remboursement dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

ARTICLE 4 : COMMANDE DES PRODUITS 

Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraine :

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par LABORATOIRES ARCANA et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.
Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

Nonobstant ce qui précède, LABORATOIRES ARCANA se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.
A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des PRODUITS sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

Les PRODUITS demeurent la propriété de LABORATOIRES ARCANA jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

Le règlement de la  COMMANDE peut s’effectuer en ligne sur le SITE (omoye.com) via  une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard), paypal, chèque ou virement.
Il devra cocher la case correspondant à son choix de paiement.
LABORATOIRES ARCANA se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement.
LABORATOIRES ARCANA se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

LABORATOIRES ARCANA ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à LABORATOIRES ARCANA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par LABORATOIRES ARCANA. Tant qu'une COMMANDE de PRODUIT(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de LABORATOIRES ARCANA.

ARTICLE 7 : SECURISATION DES PAIEMENTS

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Le paiement est effectué à la commande, sans préjudice de vos droits.

ARTICLE 8 : EXPEDITION & LIVRAISON

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, conformément à l'adresse telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il appartient à l’ACHETEUR de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

La société Laboratoires Arcana utilisant les services de la Poste (Colissimo expert), le délai de livraison est celui annoncé par la poste (48h) majoré de 7 jours.
Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et/ou de l'identité de l’ACHETEUR décharge LABORATOIRES ARCANA de la responsabilité de la livraison dans les délais ci-dessus mentionnés. Après information de la correction relative à l’adresse ou à l’identité, la société Laboratoires Arcana mettra tout en œuvre afin de livrer au plus vite. 

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

ARTICLE 9 : RETRACTATION & NON-CONFORMITE

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Un formulaire de rétractation est à sa disposition et peut être imprimé à partir du lien suivant : http://www.omoye.com/formulaire-retractation.pdf

A noter que l’exercice du droit de rétractation est exclu pour des raisons d’hygiène si le produit a été utilisé par l’ACHETEUR.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de récupération des biens par LABORATOIRES ARCANA ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à 60 jours, de 50% entre 60 et 90 jours et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis au taux d’intérêt légale

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : LABORATOIRE ARCANA, 53 Avenue Sainte Foy, 92200 Neuilly sur Seine, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente.

ARTICLE 10 : GARANTIES

En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale de conformité, de la faculté de droit commun d’action pour vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants et du droit de rétractation. En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché LABORATOIRES ARCANA s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

Pour toute réclamation, l’ACHETEUR s’adressera au Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3. 

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 5.6), retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur omoye.com.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

LABORATOIRES ARCANA ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.
LABORATOIRES ARCANA ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, la responsabilité de LABORATOIRES ARCANA au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet omoye.com  est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans) sont la propriété exclusive de LABORATOIRES ARCANA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de la SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de LABORATOIRES ARCANA. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de LABORATOIRES ARCANA.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE & LIBERTES

Les informations collectées par LABORATOIRES ARCANA lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par LABORATOIRES ARCANA et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,  l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant à LABORATOIRES ARCANA, Service Consommateurs, 53 avenue Sainte Foy, 92200 Neuilly sur Seine en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.